Un prélèvement fiscal plus facile pour les salariés

Un prélèvement fiscal plus facile pour les salariés

Dans l’univers en perpétuelle évolution des entreprises, les normes en matière de prélèvement fiscales font aussi objets de changement. Et si pour les salariés, cela facilite largement les choses, pour les employeurs, c’est loin d’être idéal. En effet, force est de constater que les nouvelles reformes jouent plutôt en défaveur de ces derniers. Et d’ailleurs, selon le prochain projet de loi, à compter de janvier 2019, la déduction fiscale des particuliers se fera directement à la source, à savoir, chez l’employeur.

Les nouvelles normes exigent plus de responsabilité de la part de l’employeur

Décidément, les employeurs sont attaqués de tous les côtés par l’autorité en place. Au RGPD à respecter, ouverture d’un compte bancaire pro obligatoire et bien d’autres encore vient actuellement s’ajouter l’obligation de déclarer les impôts de chaque salarié sur la base de leur revenu mensuel. Ce sera de sa prérogative que de prélever les cotisations dès le payement du salaire.

Mais leurs obligations ne s’arrêtent pas là. En cas d’erreur de déclaration collective, l’employeur sera celui contre qui l’administration fiscale se retournera. La sanction sera de 5 % du prélèvement qui a été oublié ou de 10 % de la cotisation qui n’a pas été déposé ou livré en retard.

Pour les salariés, non seulement le PAS revient à simplifier le quotidien, mais limite aussi les fautes dans les déclarations fiscales. Ce qui équivaut à éluder les amendes.

L’administration qui est à la recherche de procédure plus facile

Consciente que ce changement ne va pas être facile, surtout pour les employeurs, l’administration se propose toutefois d’accompagner les entrepreneurs au tout début de leur projet. Pour ce faire, un Kit de PAS ou Prélèvement À la Source leur sera accordé, et ce, dès cette année. Ils pourront ainsi s’y adapter plus facilement et faire même des simulations dans leur logiciel de paie classique. Le but étant de voir sur les deux programmes peut fonctionner ensemble et trouver dort et déjà une solution le cas échéant.  Le KIT facilitera également l’information des salariés du passage au PAS, et ce, malgré que l’entreprise n’ait aucune obligation de la sorte selon la loi.

Néanmoins, en cas de réclamation, les employeurs peuvent se retirer de l’équation. En effet, les salariés doivent tout de même faire leur demande auprès de la DGFiP en cas d’erreur dans le prélèvement.

Quoi qu’il en soit, le prélèvement à la source ne changera en rien le taux d’imposition de chaque salarié. D’ailleurs, instaurer le Kit PAS en avance permettra de vérifier la véracité des calculs. Ce sera la même assiette fiscale, avec les mêmes taux que les salariés devront découvrir sur leur fiche dès le printemps de cette année.

Pour les couples, c’est une aubaine. Il ne sera plus obligatoire de combiner les comptes, ce qui permettra de réduire le niveau d’imposition de l’un par rapport à l’autre en fonction des revenus. Mais attention, pour ce genre de démarche, et pour le choix d’un taux non personnalisé pour certains salariés, il faudra adresser une demandeuse spécifique à l’administration fiscale.